L'accord-cadre pour une prestation de service de médecine du travail et de prévention qui s'applique dans le cadre réglementaire au bénéfice des salariés de Paris Habitat et des prestations complémentaires
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-07-21
L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires.
Pour la part à commande :
Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes
Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes
Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises)
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85147000 - Services de médecine du travail
Dates importantes
- Date de clôture : 17 septembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025/1143
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (code Cpv : 85147000-1)
Lots
L'accord cadre est traité à prix mixtes, les prestations relevant du cadre réglementaire seront traitées à prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles seront traités à prix unitaires.
LOT-0000Services
Pour la part à commande :
Montant annuel minimum: 0 euros hors taxes
Montant annuel maximum: 30 000 euros hors taxes
Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises)
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire
Identifiant interneS-PA-1678393
Durée prévue4 ans
Date de début2025-10-01
Montant500 k€
Localisation
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
Acheteurs
Documents
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