Fourniture, Acheminement d'électricité et services Associés (Accord-cadre)

Appel d'offres

VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine

2025-07-21

Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum annuel de 2.000.000,00 HT pour le lot 1, de 1.500.000,00 HT pour le lot 2 et de 6.000.000,00 HT pour le lot 3, tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à auteur de ces montants.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/08/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :

Lots

Lot 1 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Fournitures
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 2.000.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. L'accord-cadre est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée prévue4 ans

Lot 2 (C2-C3-C4) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES SUR LE Réseau de chaleur d'Orly-Choisy, géré par l'AGESVAM.

Fournitures
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 1.500.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée prévue4 ans

Lot 3 (C5) : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES sur le Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarepa, de Valophis La Chaumière de l'Ile de France et de la Maison Familiale de Provence, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion

Fournitures
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires et passé conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu sans minimum, avec un maximum annuel de 6.000.000,00 Euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, Valophis Habitat, OPH de Val-de-Marne, ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Il est passé, en application des dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la Commande Publique relatifs à l'appel d'offres ouvert. En application de l'article R.2162-8 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents seront des accords-cadres à bons de commandes, sans minimum avec un maximum, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Durée prévue4 ans

Acheteurs

VALOPHIS HABITAT OPH du Val de Marne - Direction Technique du Patrimoine

SIRET: 78576955500042

Adresse9, route de Choisy, 94048, Créteil

Documents

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