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Prestations de Services d’Assurances 2026-2029

Appel d'offres

Commune de Plouharnel

2025-07-18

ServicesAssurance4 lots
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/10/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : Assurances

Lots

Dommages aux biens et Risques annexes

LOT-0001
Services
Dommages aux biens et Risques annexes Biens assurés : L’ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

LOT-0002
Services
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré, lorsque cette responsabilité est engagée en vertu de toute source de droit applicable, à titre délictuel, quasi-délictuel, à titre contractuel ou quasi-contractuel.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Flotte automobile et Risques annexes

LOT-0003
Services
Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l’assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu’il soit soumis ou non à l’obligation d’assurance.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Protection juridique

LOT-0004
Services
Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l’assuré lorsqu’un litige de quelque nature que ce soit l’oppose à un tiers. Sont notamment garantis pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Plouharnel

SIRET: 21560168300018

Adresse2 place Saint-Armel, 56340, PLOUHARNEL

Documents

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