Concession de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'eurométropole de Strasbourg

L'objet de la délégation de service public est la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire Nord de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), notamment sur les zones denses situées sur les bans communaux de Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim. Le périmètre concessif est par ailleurs étendu aux communes de Souffelweyersheim, Mundolsheim et au quartier de la Robertsau à Strasbourg, permettant d'accroitre les volumes de chaleur livrés. L'objectif est d'alimenter les abonnés avec une chaleur renouvelable à 65% minimum dès la mise en service du nouveau réseau. Le taux d'ENR&R augmentera progressivement pour dépasser les 75% en 2030, et tendre vers le 100% en 2050, participant ainsi à l'atteinte des objectifs de transition énergétique du territoire. Pour y parvenir, plusieurs scénarios de productions énergétiques ont été envisagés, notamment la valorisation de chaleur fatale, le solaire thermique, les pompes à chaleur, la biomasse,... Le choix de l'outil Enr&R a été laissé aux candidats, dans les conditions fixées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Un ou plusieurs fonciers susceptibles d'accueillir des outils de production Enr&R pouvaient être proposés par les candidats. Le futur délégataire sera chargé de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation des équipements suivants : - des nouveaux outils de production Enr&R, - des moyens de production d'appoints-secours associés, - du réseau de distribution de chaleur, des sous stations et des points de livraison. L'Exploitation d'installations de production, de distribution et de livraison de chaleur existantes pourront également entrer dans les biens de la concession. Les premiers équipements du réseau devront être mis en service pour la saison de chauffe 2027/2028 maximum. Le service comprendra la gestion, l'exploitation ainsi que l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des équipements, de manière à assurer leur bon fonctionnement. Le titulaire assurera la gestion des relations avec les abonnés et la perception des redevances auprès des abonnés. Il devra souscrire toutes les polices d'assurance pour couvrir les risques liés à sa mission. Il devra supporter l'ensemble des charges de fonctionnement et des risques liés aux services délégués, et réalisera les investissements nécessaires au fonctionnement du service. Rémunération du délégataire : le délégataire percevra sa rémunération directement auprès des usagers. En contrepartie des droits qui lui seront accordés, le délégataire devra verser à la collectivité des redevances.