MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) ET D’ANIMATION DE SECURITE POUR LE PROJET PASREL
Appel d'offres
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
2025-07-14
ServicesPrestations de services
La prestation consiste en une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment PASREL, situé sur le plateau de Saclay, au sein de la ZAC de Corbeville (91).
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la loi 93-1418 du 31/12/1993 et de ses décrets d’application, notamment le décret 94-1159 du 26 décembre 1994, le décret 95-543 du 4 mai 1995 et le décret 2003-68 du 24 janvier 2003 dont les dispositions sont inscrites dans le code du travail.
Cette mission CSPS est complétée d’une mission d’Animation de Sécurité sur le chantier, visant à assurer un contrôle assidu de l’application des règles de sécurité en phase travaux.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530, 91191 Gif-sur-Yvette
- Départements de publication : Essonne (91)
Lots
Les prestations forfaitaires sont décrites dans les spécifications techniques du CEA.
LOT-0001Services
Elles portent sur les phases de conception et de réalisation et comprennent notamment :
Pour la mission de CSPS :
- L’analyse des documents de conception (APS, APD, PRO, DCE),
- L’élaboration d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS),
- La rédaction du Règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT),
- L’élaboration du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO),
- La mise en place d’un Registre de Journal de Coordination (RJC),
- La participation aux réunions techniques,
- La participation aux réunions pendant la phase de conception.
Pour la mission d’Animateur sécurité : l’établissement hebdomadaire d’un rapport de suivi des règles d’hygiène et de sécurité des entreprises.
Date de début2025-10-01
Date de fin2029-11-30
Acheteurs
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
SIRET: 77568501900488
AdresseCEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530, 91191, Gif-sur-Yvette
Documents
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