Accord cadre pour la passation de marchés subséquents de prestations de nettoyage des façades, toitures et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l’article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier du cahier des charges : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les offres doivent être transmises : Sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 € HT donnant lieu à plusieurs marchés subséquents. Il est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Les assurances responsabilités civiles. En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Variantes libres : autorisées. Durée de l’accord cadre : 4 ans à compter de la notification Date limite de réception des offres : jeudi 21 août 2025 à 12:00