TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM
Appel d'offres
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
2025-07-09
La consultation porte sur l'entretien des installations électriques, les travaux d'électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d'aménagement (SOCACONAM).
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45311200 - Travaux d'installations électriques, 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Dates importantes
- Date de clôture : 18/08/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 25/067G
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Lots
TRAVAUX D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L’OFFICE ET DE LA SOCACONAM
LOT-0001Travaux
La consultation porte sur l’entretien des installations électriques, les travaux d’électricité de toute ampleur dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les parties privatives du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) et de la Société cannoise de construction et d’aménagement (SOCACONAM).
Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification :
69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel :
Voir l’e-mail . Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 200000HT/ Montant maximum annuel 800000 HT
- Pour la SOCACONAM : montant minimum annuel: 50 000/ Montant maximum annuel 250 000 HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La première période court à compter de la date de notification du marché pour une période de 12 mois.
A titre indicatif il est précisé que la décision d’attribution doit intervenir au plus tard au 31 aout 2025 ; la notification du contrat interviendra dès l’extinction du lot 1 de l’accord cadre 22/020 en cours.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint
Identifiant interne25/067G
Durée prévue1 an
Montant4.20 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 %
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix unitaires révisables
- Retenue de garantie de 5% uniquement pour les grandes prestations
-Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
--Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de
négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Acheteurs
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
SIRET: 27060002600016
Adresse22 boulevard Louis Négrin, 06150, Cannes
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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