TCO (TABLEAU DE CONTROLES OPTIQUES) DIGITAL
Appel d'offres
SNCF RESEAU SA
2025-07-09
Aujourd’hui, le contrôle des itinéraires des trains en base travaux se fait dans la majorité des cas de manière visuelle et repose donc sur la compétence et l’expérience de l’agent de manœuvre. Le but du projet est d’améliorer la robustesse de la gestion des itinéraires en bases arrière à travers un système d'instrumentation qui transmettrait en temps réel les informations à l’agent de manœuvre afin d’assurer une redondance du contrôle. Le système développé doit être simple, robuste, économique et fiable.
Avant chaque manœuvre envisagée, la solution développée doit permettre de vérifier :
Que les parties de voies à parcourir sont libres
Que les appareils de voies à emprunter sont correctement disposés et que les aiguilles sont collées dans la position convenable
Que les croisements abordés par la manœuvre sont dégagés.
Les enjeux de ce projet sont en premier lieu la sécurité : en assurant des itinéraires dégagés aux convois en BA ; le maintien de la production et le respect des délais en garantissant l’acheminement des trains à l’heure. En effet tout retard d’acheminement a un impact sur le délai et sur la production et par conséquent sur le coût du chantier.
Certaines bases seront équipées à demeure d’autres seront équipées durant la phase d’exploitation de la base arrière pour les travaux de régénération.
Le marché est alloti en ce sens.
Lot 1 : Système à demeure
Lot 2 : Système apte à la pose/dépose fréquente (tous les 3 mois environ)
La solution doit proposer :
Un système de détection des passages d’essieux
Un système de détection de la position des aiguilles
Un affichage alphanumérique sur un écran positionné en tête de faisceau présentant le numéro de la voie d’origine et de destination. Selon les configurations, cet affichage devra être présenté dans les 2 sens.
Un affichage sur des montres connectées du numéro de la voie d’origine et de destination.
Un affichage sur un synoptique des voies occupées et des voies avec des autorisation de travail (AT) en cours.
Nota : Ce synoptique devra présenter l’emplacement des éléments du systèmes (Afficheur Voie, équipements sur les leviers ou en voie) et être accessible depuis équipement de bureautique (ordinateur, téléphone, tablette, etc.)
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 38800000 - Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande, 38810000 - Équipement de commande des processus industriels
Dates importantes
- Date de clôture : 01/08/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024DOS0761172
Informations complémentaires de l'avis
La société SNCF Réseau , émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Lots
Système à demeure
LOT-0001Fournitures
Le système développé doit proposer des équipements facilement manipulables et dont le poids est compatible avec le transport manuel par une personne (voire 2 personnes maximum).
Les éléments à remplacer (accumulateurs ou piles, selon la solution technique) doivent être facilement accessibles.
Le système développé doit résister à tout type de conditions météorologiques (froid, humidité, chaleur, gel, vent, …). Les conditions météorologiques ne doivent pas interrompre la continuité d’utilisation du système.
Notamment :
• Le système (les équipements et le transfert de données) doit résister à une température minimale de -20°C et une température maximale de +45°C
• Les montres doivent rester en état de fonctionnement par pluie et forte humidité, une certification IP68 est attendue.
• Les équipements sur supports (Afficheur voie, …) seront résistants pour une classe de pression du vent à minima WL3
• Les équipements et supports seront résistants à des poids liés à l’accumulation éventuelle de neige
Le système développé doit être compatible quel que soit le type d’appareil de voie et le type de rail.
La pose des équipements à la voie ne doit en aucun cas dégrader la stabilité des traverses.
Les équipements – une fois posés en voie – doivent respecter le gabarit ferroviaire.
Le système doit être performant quel que soit le nombre de voies utilisées pour la base travaux.
L’industriel doit créer son matériel en respectant une notion de rétrocompatibilité. Tout nouveau matériel (développement, nouvelle génération, …) doit être compatible avec les systèmes déjà en place.
Les équipements seront posés à demeure.
Identifiant interne2025RFI075573
Durée prévue2190 jours
Date de début2025-12-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les X candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante
Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
TCO - Système « itinérant »
LOT-0002Fournitures
Le système développé doit permettre la vérification de la position et du placage des aiguilles, l’occupation des voies, le croisement dégagé. Il n’est pas attendu un contrôle à l’instar d’une installation de sécurité.
L’opérateur pourra ainsi facilement s’assurer de la conformité de l’itinéraire tracé.
La solution devra être simple et rapide à mettre en œuvre tout en étant robuste et économique.
Certaines bases seront équipées à demeure (comme celles d’ile de France) d’autres seront équipées durant la phase d’exploitation de la base arrière pour les travaux de régénération.
Le marché est alloti en ce sens.
• Lot 1 : Système à demeure
• Lot 2 : Système apte à la pose/dépose fréquente (tous les 3 mois environ)
Les propositions des industriels pourront donc être adaptées en facilité de pose/dépose, de poids, de robustesse, ….
La solution doit proposer :
• Un système de détection des passages d’essieux
• Un système de détection de la position des aiguilles
• Un affichage alphanumérique sur un écran positionné en tête de faisceau présentant le numéro de la voie d’origine et de destination. Selon les configurations, cet affichage devra être présenté dans les 2 sens.
• Un affichage sur des montres connectées du numéro de la voie d’origine et de destination.
• Un affichage sur un synoptique des voies occupées et des voies avec des autorisation de travail (AT) en cours.
F Nota : Ce synoptique devra présenter l’emplacement des éléments du systèmes (Afficheur Voie, équipements sur les leviers ou en voie) et être accessible depuis équipement de bureautique (ordinateur, téléphone, tablette, etc.)
Le système développé doit proposer des équipements facilement manipulables et dont le poids est compatible avec le transport manuel par une personne (voire 2 personnes maximum).
La construction des équipements doit être conçue de façon à avoir un encombrement minimum : le rangement des équipements doit pouvoir se faire sur des palettes de dimension maximale du standard de la palette EPAL soit 1200*800mm.
Les éléments à remplacer (accumulateurs ou piles, selon la solution technique) doivent être facilement accessibles.
Le système développé doit résister à tout type de conditions météorologiques (froid, humidité, chaleur, gel, vent, …). Les conditions météorologiques ne doivent pas interrompre la continuité d’utilisation du système.
Notamment :
• Le système (les équipements et le transfert de données) doit résister à une température minimale de -20°C et une température maximale de +45°C
• Les montres doivent rester en état de fonctionnement par pluie et forte humidité, une certification IP68 est attendue.
• Les équipements sur supports (Afficheur voie, …) seront résistants pour une classe de pression du vent à minima WL3
• Les équipements et supports seront résistants à des poids liés à l’accumulation éventuelle de neige
Le système développé doit être compatible quel que soit le type d’appareil de voie et le type de rail.
La pose des équipements à la voie ne doit en aucun cas dégrader la stabilité des traverses.
Les équipements – une fois posés en voie – doivent respecter le gabarit ferroviaire.
Le système doit être performant quel que soit le nombre de voies utilisées pour la base travaux.
L’industriel doit créer son matériel en respectant une notion de rétrocompatibilité. Tout nouveau matériel (développement, nouvelle génération, …) doit être compatible avec les systèmes déjà en place.
Identifiant interne2024DOS0761172
Durée prévue2190 jours
Date de début2025-12-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les X candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante
Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
Acheteurs
SNCF RESEAU SA
SIRET: 41228073720375
Adresse15 Rue Jean-Philippe Rameau, 93200, Saint-Denis
Site Webwww.sncf.com
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