Remplacement du système de rétrovision EUROTRAM Ph2

Pour la part forfaitaire - De l’article L2113-11 du code de la commande publique pour la part forfaitaire. Les prestations concernées par la part forfaitaire concernent les prestations indiquées au bordereau des prix dans « descriptions des opérations ». Pour la part à prix unitaires - Des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Les prestations concernées par la part à bon de commande concernent les prestations indiquées au bordereau des prix, dans « Bordereau de prix complémentaire ». Cette part unitaire ne pourra dépasser 100 000 €/HT pour la durée du marché.