Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat

Avis d'attribution

Paris Habitat - OPH

2025-07-09

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une part rémunérée selon un pourcentage Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d'économies d'Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE. Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l'accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2024/047

Informations complémentaires de l'avis

Le marché a été signé le 07/07/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Lots

Prestations de gestion et de valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de Paris Habitat

LOT-0000
Services
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de Paris Habitat dans la gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés dans le cadre de ses opérations de travaux (notamment constitution, contrôle et dépôt des dossiers sur le compte Emmy du candidat) et la vente des CEE ainsi produits. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant : Des prestations forfaitaires Une part à prix forfaitaire qui correspond aux missions d'accompagnement global (veille réglementaire, réunion, etc) qui seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations à bons de commande Ces prestations relatives à l'accompagnement global seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre a bon de commande sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 200 000 euros sur la durée totale du marché. Les bons de commandes qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une part rémunérée selon un pourcentage Une part rémunérée selon un pourcentage (N) appliqué à la vente des certificats d'économies d'Energie (CEE) acquis dans le cadre de ce marché : N% X volume CEE X prix de vente réel des CEE. Cette part correspond au montage, au suivi, aux contrôles (y compris contrôles COFRAC), au dépôt et à la vente des dossiers CEE. Elle comprend également l'accompagnement des opérationnels tout au long des opérations de travaux
Identifiant interneS-PF-1503348
Durée prévue4 ans
Date de début2024-12-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 16.80 k€
admis : ENERLIS
Offres reçues15

Acheteurs

Paris Habitat - OPH

ORG-0002

SIREN (déduit): 344810825

Adresse21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Fournisseurs

ENERLIS

ORG-0005

Identifiant: 1503348-1-0-1

Adresse77 Rue Marcel Dassault, 92100, Boulogne-Billancourt
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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