Récupération des consommables informatiques du Département

Avis d'attribution

Département de la Loire

2025-07-08

L'opération a pour objet la récupération des consommables informatiques usagés dans les services du Département de la Loire. Il s'agit d'un lot réservataire (voir conditions de participations dans l'article 6.1 du règlement de consultation). Tout opérateur économique ne répondant pas à ces conditions verra sa candidature rejetée et son offre non analysée. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7 avril 2025

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 25AS-DAJCP-2204-Z

Informations complémentaires de l'avis

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué pour l'attribution est un montant de commande indicative type

Lots

L'opération a pour objet la récupération des consommables informatiques usagés dans les services du Département de la Loire.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un lot réservataire (voir conditions de participations dans l'article 6.1 du règlement de consultation). Tout opérateur économique ne répondant pas à ces conditions verra sa candidature rejetée et son offre non analysée. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7 avril 2025
Identifiant interneS-PA-55744
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : INO RECYCLAGE
Offres reçues1

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

INO RECYCLAGE

ORG-0005

Identifiant: 55744-1-0-1

Adresse12 Rue Gutenberg, 63000, Clermont-Ferrand
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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