Fourniture de composants EEM FM pour la mission SOLAR-C pour l’IAS du CNRS

Source des critères de sélection : Documents du marché. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme non actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement partiel définitif après chaque livraison d'items. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.