Construction de 39 logements et d’un local professionnel - ILOT N2 DE LA ZAC DES VERGERS DE SAINT MICHEL A REICHSTETT

Conditions de participation des candidats : Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes : • Titre d’architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture • Compétences en matière de structures, de fluides, d’électricité en courants forts et faibles, d’économie de la construction. • Compétence obligatoire d’AIPR « concepteur » du maître d’œuvre intervenant en préparation ou suivi des projets de travaux, à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Pour justifier de cette compétence, le titulaire du marché devra fournir le formulaire CERFA d’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, en cours de validité et avec les pièces justificatives pour la personne assurant la fonction de concepteur des travaux. Il est important de noter que ladite compétence d’AIPR « concepteur » acquise par le maître d’œuvre devra être valide durant toute la durée du marché. Le groupement retenu à l’issue de la procédure devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire et dont l’architecte sera le mandataire. Aucun membre architecte d’un groupement ne pourra être candidat à cette consultation au titre d’un autre groupement. Les Bureaux d’Etudes techniques (BET) sont admis à présenter leur candidature au titre de plusieurs groupements. Dossier de candidature : Important ! Il sera apprécié que le dossier présenté par les équipes de maîtrise d'œuvre ne comporte que les pièces décrites ci-après. Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : - L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G. Mais attention : - à bien définir les attributions de chacun des membres de l’équipe dans le DC1. La candidature sera analysée sur ce point, - et en cas de groupement, un seul imprimé DC1 doit être remis pour l’ensemble des candidats. - L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants : Attention, en cas de groupement, le DC2 être fourni par chacun des membres du groupement. • Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat - Titre d’architecte conformément aux articles 10 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture • Renseignements relatifs à la capacité économique et financière - Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que, si nécessaire la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. • Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle - 2 références de logements collectifs neufs, réalisés ou en cours de constructions, de moins de trois ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de la construction de bâtiments similaires, chacune présentées numériquement à l'horizontale, au format A3 et comportant les indications suivantes :  Lieu d’exécution et taille du programme,  Coordonnées du maître d’ouvrage,  Détail des membres de l’équipe de MOE (Architecte, BE, …),  Photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe),  Période d’exécution,  Montant des travaux (€ HT) et ratio au m²/SHAB et les caractéristiques qualifiantes de l'opération,  Le nombre de logements et les surfaces SHAB et SDP. + 1 référence significative du savoir-faire technique et architectural de l’équipe, en rapport ou non avec l’objet de la consultation, présentée elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les références ci-dessus. Pour chacune de ces références, les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du maître d’ouvrage destinataire. - Les moyens humains et matériels dont ils disposent dont les Curriculum Vitae des futurs interlocuteurs du maître d’ouvrage au sein de l’équipe, précisant leur niveau de formation, diplômes et leurs expériences réalisées. - Le(s) formulaire(s) CERFA d’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), en cours de validité et avec les pièces justificatives pour la personne assurant la fonction de concepteur des travaux, - Copie des qualifications de chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le candidat fournira par exemple :  Preuve d’une qualification complémentaire dans le domaine du développement durable ou de l’aménagement urbain,  Pièces permettant de justifier d’une spécialisation en matière de structure, de fluide, d’électricité en courants forts et faibles, d’économie de la construction et toute compétence estimée nécessaire à l’accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d’énergies. (Les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques),  Certificats de qualifications de maîtrise d’œuvre en matière de pollution des milieux (pollution des sols, eaux superficielles, eaux souterraines, gaz des sols, air ambiant, etc.),  Preuve d’une formation ou qualification en matière de démarche BIM pour satisfaire à la fourniture de la maquette BIM DEO.  Toute compétence estimée nécessaire à l’accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d’énergies (les ACV liées à la RE2020, les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques). - Une attestation d’assurances pour chacun des membres de l’équipe correspondant aux prestations à réaliser. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, (exemple : gestion des déplacements pour réunions diverses, approche environnementale des marchés travaux à passer, …) Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible à l’adresse suivante : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l’entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera notamment le nom de l’organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d’une procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux questions reçues, …). Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la présente procédure, les candidats devront faire parvenir 7 jours avant la date fixée pour la remise des offres, une demande écrite via la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu INDEMNITES : Les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale recevront une indemnité fixe d’un montant de 6 000 €. L’indemnité peut être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l’offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d’offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA CONSULTATION : • Envoi de l’avis de marchés 24 juin 2025 • Date limite de réception des candidatures 2 septembre 2025 à 11h00 • Sélection des candidatures Septembre 2025 • Envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus Septembre 2025 • Date limite de réception des offres initiales 21 octobre 2025 à 11h00 • Attribution du marché Fin novembre 2025 Le maître d’ouvrage pourra être amené à modifier ce calendrier prévisionnel. Celui-ci est en effet conditionné par le calendrier des commissions de l’organisme, ainsi que par les délais réglementaires.