Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance électrique des sites d'essais de la Fondation OPEN-C

Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; - Tranche ferme : ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais du SEM-REV ? Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de SEENEOH - Tranche optionnelle : Assistance technique pour l'exploitation et la maintenance du site d'essais de PAIMPOL-BREHAT La Fondation informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la Tranche Optionnelle au plus tard 30 mois après la date de transfert de la convention d'occupation d'EDF à OPEN C. Cette décision sera notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester de la date certaine de réception. Le titulaire ne pourra en aucun cas prétendre au versement d'une indemnité d'attente et/ou de dédit si les tranches optionnelles ne sont pas affermies. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins de la Fondation. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 500 000 keuros HT sur la durée globale du marché.