A480 - Section Sud Rondeau-Claix - Mise en place d'une VRTC en sens 2 + mise à niveau patrimoniale - Sens 1 et 2 - Secteur Nord.

A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. D/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum financier / technique et professionnelle de capacité suivant(s) : - FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante, - FNTP 3124 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés, - FNTP 2532 : Soutènement - Autres types de soutènements. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). E/ Le Titulaire s'engage à acheter à la Société l'ensemble des fraisats rabotés sur les chaussées objet du présent marché, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. F/Le délai d'exécution global du marché est de 17 mois comprenant plusieurs délais partiels d'exécution ; à savoir : • le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 2 mois • le délai d'exécution relatif à la période des travaux de 15 mois Ce délai d'exécution relatif à la période des travaux comprend les 2 partiels suivants: - Délai partiel n°1 (DP1) de 12 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux de la création de la voie réservée aux transports en commun (VRTC) et de mise à niveau patrimoniale en sens 2. - Délai partiel n°2 (DP2) de 3 mois pour la réalisation des travaux de création du bassin M1 (au niveau du diffuseur n°7 - Pont de Claix). G/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. H/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-11).