Marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Appel d'offres
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
2025-07-04
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 3 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2025067
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lots
La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1666859
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Localisation
7 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse
Acheteurs
Documents
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