Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028

La présente consultation est un accord-cadre de services. Il comprend 2 types de maintenance : une préventive et une curative. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée (hors Ile d'yeu) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Les marchés sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Les prix sont fermes la première année (2026) et révisables les années 2027 et 2028 Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces à fournir pour la candidature sont les suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ; g) Les qualifications ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiSol ». La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS -PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur : www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises»