Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé - Opération CALLIOPE - Commune de Saint Denis

Phases Etudes Tranche ferme : Missions APS/APD Les études jusqu’à l’APD sont à mener sur le programme de base + programme de travaux complémentaires A l’issue de ces phases, la SIDR présentera le projet au comité d’engagement en fonction des financements mobilisables et du coût au réel de l’opération Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT relatif au programme de base Tranche optionnelle 2 : PRO/DCE/ACT relatif au programme de travaux complémentaire En fonction de la décision du comité d’engagement, soit aucune tranche n’est affermie, soit seule la tranche optionnelle 1 est affermie, soit la tranche 1 et 2 sont affermies. L’élément déclencheur de l’affermissement de chaque tranche optionnelle sera la possibilité pour la SIDR de récupérer des financements pour les travaux (LBU, crédit d’impôt, FEDER, Fonds verts.) L’entrepreneur n’est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 1 et 2 que si l’ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 10 mois après l’ordre de service de démarrage la tranche ferme. Phases travaux Tranche optionnelle 3 : VISA/DET/AOR/GPA + OPC - Missions affermies uniquement pour le programme de base Tranche optionnelle 4 : VISA/DET/AOR/GPA + OPC -Missions affermies sur le programme de travaux complémentaire si les financements pour l’opération sont obtenus En fonction de la décision du comité d’engagement et de la notification des conventions de financement, soit seule la tranche optionnelle 3 est affermie, soit la tranche 3 et 4 sont affermies. L’entrepreneur n’est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 3 et 4 que si l’ordre de service de démarrage de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 20 mois après l’ordre de service de la tranche ferme.