Accord-cadre relatif aux travaux et entretien sur les revêtements de toiture pour l'Aéroport Marseille Provence.

Les candidats produiront un dossier ainsi composé : En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années. 3-bis Niveau minimum exigé en CA par année : 1M euros 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours. 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 5 ans), de même nature et de même importance, accompagnées des attestations de bonne exécution (pour les plus importantes), avec indication des travaux exécutés, du montant, de la date, lieux et le client (noms, adresse, n° téléphone). 5-bis / Niveau minimum exigé : Certificat de qualification : Qualibat 3212 - 3222 - 3242 équivalent ou supérieur. 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. 8/ La certification éventuelle en termes de sécurité sera demandée et sera à fournir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, extraits de bilan …).