Fourniture d'électricité d'origine renouvelable, acheminement et services associés pour ARTE France

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'origine renouvelable sur les sites gérés par la société ARTE France. Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (PDL) de la société ARTE France qui seront détaillés dans les consultations subséquentes ainsi que les prestations définies dans le présent Cahier des Clauses Particulières; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie.