Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.
Appel d'offres
La Poste
2025-06-27
ServicesAssurance
L'objet de la consultation est la fourniture d’une police d'assurance Protection Juridique :
• pour le compte des agents territoriaux de LA POSTE, exerçant dans les points de contact « La Poste agence communale », des agents fonctionnaires, des salariés
ou intérimaires.
• Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France
Métropolitaine et dans les DROM
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 17/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Fourniture d’une police d'assurance concernant la garantie Protection Juridique pour LA POSTE et ses filiales en France.
LOT-0001Services
L'objet de la consultation est la fourniture d’une police d'assurance Protection Juridique :
• pour le compte des agents territoriaux, exerçant dans les points de contact "La Poste agence communale", des agents fonctionnaires, des salariés.
• Par LA POSTE il est entendu, La Poste SA et l’ensemble de ses filiales domiciliées en France Métropolitaine et dans les DROM .
La Protection Juridique est accordée pour :
- La Protection Fonctionnelle
- Les Protection Pénale et Disciplinaire
- La Reconstitution d’Image
Le plafond de garantie de la police sera au maximum de 50.000 €.
Les candidats sélectionnés seront amenés à se prononcer dans leur offre sur 3 prestestations optionnelles de plafond de garantie :
Prestestation optionelle 1 : 30.000 €
Prestestation optionelle 2 : 40.000 €
Prestestation optionelle 3 : 50.000 €
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce marché est de : 1
Le montant maximum du marché est fixé à 4000000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de 6 mois.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
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