(Phase candidature) Souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs » pour les besoins de Paris Habitat
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-06-26
La présente consultation a pour objet la souscription de garanties « Flotte automobile, engins et mission des collaborateurs » pour les besoins de Paris Habitat.
La présente consultation constitue la phase de candidatures de la procédure de passation.
Le marché est alloti comme suit :
- LOT 1 : Garantie « flotte automobile et engins »
- LOT 2 : Garantie « mission collaborateur »
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66514100 - Services d'assurance transport, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 25 juillet 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025-1095
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Garantie « flotte automobile et engins »
LOT-0001Services
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie visant à couvrir la flotte automobile (véhicules et engins) de Paris Habitat
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-01
Montant381 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'objet du marché est d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances ou non (Vélos à assistance électrique Vae) et dont Paris Habitat-Oph est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Garantie « mission collaborateur »
LOT-0002Services
Le présent lot concerne la souscription d'une garantie « mission collaborateur » pour les salariés de Paris Habitat faisant un usage professionnel de leur véhicule personnel
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-01
Montant29 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché consistera à garantir les salariés et préposés de Paris Habitat-Oph lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ; la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés ou préposés tant en matière de dommages qu'en matière de responsabilité
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du 1er février 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
Acheteurs
Documents
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