Accord-cadre relatif à la protection de logements, de locaux et bâtiments à usage professionnel innocupés

Les prestations sont réparties en 4 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande). L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et 4. L'accord-cadre est multi attributaire pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum d'attributaires pour ces lots est de 2. Un candidat attributaire du lot n°1 ou 2 ne pourra pas être attributaire du lot n°3 ou du lot n°4 et inversement. Un candidat attributaire du lot n°3 ne peut pas être attributaire du lot n°4 et inversement. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er novembre 2025. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).