Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS.

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour les éléments de la candidature, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les éléments de l'offre, se référencer à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.