Marché d'assurance complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation. Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.