Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison de robinetterie pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex

DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 6 fois 1 an. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 01/11/2025 pour un début des prestations envisagées au 01/01/2026. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161­-21 à R2161­23, et R2124­-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) pourra être signé électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R214314 du Code de la commande publique.