Suivi écologique de mesures environnementales, réalisation d’inventaires écologiques, et missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sur le volet écologique côté France
Avis d'attribution
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
2025-06-18
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet le suivi écologique de mesures environnementales et la réalisation d’inventaires écologiques et de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le volet écologique se rapportant aux travaux de réalisation de la section transfrontalière côté France.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 90710000 - Gestion environnementale
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : S64
Lots
Les prestations faisant l'objet du présent marché se déclinent en 8 volets :
LOT-0000Services
• La réalisation de suivis de mesures compensatoires environnementales : mise en œuvre de divers protocoles de suivi scientifique relatifs à l’efficacité des mesures compensatoires dans le but de contrôler l’évolution des espèces protégées et d’adapter, au besoin, la gestion conservatoire mise en place. • La réalisation de suivis d’espèces végétales transplantées : mise en œuvre d’un protocole de suivi botanique portant sur les espèces végétales ayant fait l’objet de transplantations. • Le suivi de l’efficacité des mesures d’évitement et de réduction : suivi des espèces protégées à enjeux, objet des mesures d’évitement et de réduction, afin de vérifier l’efficacité de ces mesures ; il s’agit en particulier d’évaluer la taille des populations et leur évolution, d’estimer la réussite de la reproduction (faune notamment), de suivre l’évolution des milieux. • Des inventaires écologiques complémentaires : réalisation d’inventaires écologiques de terrain, transversaux aux différents groupes taxonomiques ou ciblant plus spécifiquement certains d’entre eux voire certaines espèces. • L’animation de la mise en œuvre des mesures compensatoires : animation et pilotage de la mise en œuvre des plans de gestion des différentes mesures compensatoires, en lien notamment avec les partenaires tiers de TELT (acteurs locaux du territoire) et le prestataire de TELT chargé des travaux d’entretien. • La réalisation de bilans : rédaction d’un bilan annuel synthétique de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de compensation, incluant les actions mises en œuvre et rapportées par les acteurs de chantier (entrepreneurs de travaux et maîtres d’œuvre) ; préparation et animation des comités de management environnemental annuels pour la partie faune-flore et des réunions du groupe de suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation et d’accompagnement. • La rédaction de procédures dérogatoires aux interdictions portant sur les espèces protégées : rédaction de notes ou de dossiers pour ce qui concerne l’autorisation à déroger aux interdictions portant sur les espèces protégées par rapport aux travaux et actions envisagées par TELT. • L’assistance à maîtrise d’ouvrage : prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de TELT en lien avec les sujets faune-flore-habitats (y compris zones humides).
Identifiant interneS64
Durée prévue8 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1 M€
admis : NATURALIA ENVIRONNEMENT
Offres reçues2
Acheteurs
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
ORG-0001SIRET: 43955695200034
AdresseBâtiment LinkLab – 455 chemin de la Cassine - BP 20803, 73000, Chambéry
Site Webwww.telt-sas.com
Fournisseurs
NATURALIA ENVIRONNEMENT
ORG-0004SIRET: 50262900900130
Adresse84000, Avignon
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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