Contrat mixte d’exploitation, de maintenance et de travaux pour l’entrepôt « LE MERCURE » situé au 2­10 rue  des Oliviers à Orly

Le Titulaire aura en charge, dans le cadre de son forfait, la réalisation de l’ensemble des prestations de la maintenance préventive et corrective notamment dans les domaines suivants : - Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, - Plomberie sanitaire, - Electricité courant fort et courant faible, - Système de sécurité incendie (SSI, portes coupe-feu, RIA et protection incendie de type SPRINKLER, - GTC et GTB, - Portes et portails automatiques, - Second œuvre, - Toitures et terrasses, - Assainissement EU/EP, - Dératisation et Désinsectisation, - Espaces verts, - Gardiennage… Les installations concernées sont essentiellement celles des parties communes. Tous les contrôles et visites réglementaires réalisés par un organisme agréé seront à la charge du Titulaire. Le prestataire assurera l’approvisionnement en énergie du bâtiment. Il souscrira à cet effet le contrat d’abonnement au réseau de chaleur de la zone, le contrat d’abonnement électrique pour le parties communes et les contrats d’approvisionnement en eau. Il assurera la relève des compteurs pour transmettre tous les mois à la SEMMARIS les éléments de facturation aux occupants. La réalisation des travaux de gros entretien et renouvellement sera faite par le biais d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Il pourra s’agir par exemple du remplacement des châssis vitrés… Le montant maximum des commandes pouvant être passé sur la durée de l’accord cadre est de 6 500 K€HT (forfait, BPU sur la durée du marché). Par ailleurs, l’accord-cadre ne confère pas d’exclusivité et la SEMMARIS se réserve le droit de faire exécuter des travaux par une autre entreprise que le Titulaire. Aucun minimum de travaux n’est garanti. Les prix sont mixtes ;le marché relève d’un marché simple à prix global et forfaitaire pour les prestations prévues au forfait et d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure du besoin et de l’émission de bons de commandes à partir d’un bordereau de prix unitaire pour les travaux de gros entretien et renouvellement. De ce fait, le présent marché est passé en application de l’article L1111-5 du code de la commande public qui regroupe des prestations de service et des travaux. La partie dominante pouvant évoluer selon les besoins marché. De plus, le marché n’est pas alloti conformément à l’article L2111-11-2°et 3°en raison de la maintenance et des travaux nécessitant une coordination rigoureuse, la dévolution en lots étant de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus onéreuse l'exécution des prestations. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.