Prestation d'évaluation des tiers pour France Médias Monde et ses filiales conformément à la loi Sapin II

Marché composite, correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, s'agissant des prestations suivantes : initialisation et mise à disposition de la plateforme, priorisations et évaluations simples du flux de tiers ; - Et pour partie à un accord-cadre, s'agissant des prestations suivantes : évaluations approfondies du flux de tiers, évaluation du stock de tiers. La partie relevant de l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum fixé selon les modalités suivantes : - Evaluations approfondies du flux de tiers : le montant maximal annuel est de 50 000 euros HT par entité membre du groupement (FMM d'une part, CFI d'autre part) ; - Evaluation du stock de tiers : la quantité maximale sur la durée du contrat est de 2 000 tiers pour FMM et de 2 000 tiers pour CFI.