Prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots)
Appel d'offres
Fondation OPEN-C
2025-06-11
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance responsabilité civile et dommages aux biens terrestre et maritime (3 lots).
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 08/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : PAN-25004
Lots
Lot n°1 : Responsabilité civile et faute inexcusable de l'employeur PSE obligatoire n°1 : Police assistance et rapatriement pour les déplacements des salariés (hors déplacement en mer) PSE facultative n°2 : Police cyber risques
Services
Identifiant internePAN-25004 lot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Lot n°2 : Dommages aux biens - partie terrestre Offre de base : Dommages aux biens Variante obligatoire : Dommages aux biens et bris de machines
Services
Identifiant internePAN-25004 lot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Lot n°3 : Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés et Assurance tous risques pour les équipements scientifiques Variante obligatoire : Assurance tous risques limitatives pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés
Services
Lot n°3 : Police d'Assurances - partie maritime
Offre de base :
Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés
Assurance tous risques pour les équipements scientifiques
Variante obligatoire :
Responsabilité civile pour l'activité maritime de la fondation, associée à tous les biens/actifs déclarés
Assurance tous risques pour les équipements scientifiques
Assurance tous risques limitatives (type FAP sauf incluant l'abordage d'un navire) pour les actifs fixes de type câbles posés non protégés
Identifiant internePAN-25004 lot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
Fondation OPEN-C
SIRET: 92339590900016
Adresse1 rue de la Noë, 44300, Nantes
Site Webfondationopenc.org
Documents
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