Controunement Ferroviaire Agglom?ration Lyonnaise Nord - AMO Foncier

La soci?t? SNCF R?seau SA, ?met cet avis de march? : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la pr?sente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoy?es par voie ?lectronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autoris?. Le candidat doit ?tre en mesure de justifier des pouvoirs de son repr?sentant sur requ?te de l?entit? adjudicatrice. L?entit? adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents g?n?riques de capacit? et des attestations l?gales g?n?riques : Plateforme Provigis. Une invitation d?acc?s ? Provigis est envoy?e au candidat lors de sa manifestation d?int?r?t sur la plateforme d?achats. En cas de non-r?ception de l?invitation, le candidat est invit? ? se rapprocher de l?acheteur dont les coordonn?es sont pr?cis?es dans cet avis. Toute candidature ?lectronique ne respectant pas le formalisme pr? cit? est rejet?e sans ?tre analys?e. Pour toute difficult? d?ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible ? partir de l?adresse URL indiqu?e sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonn?es sont reprises dans le pr?sent avis. L?ensemble des informations relatives ? la phase candidature est ? retrouver dans le R?glement Externe de Consultation. Il s?agit notamment des documents et renseignement ? fournir (exemples : DC1, DC2, Capacit?s Economiques et Financi?res, Capacit?s Techniques et Professionnelles, ?). Une d?claration sur l?honneur couvrant les motifs d?exclusions doit ?tre fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d?exclusions devront ?tre communiqu?es. A titre d?exemple, pour le cas d?exclusion relatif ? l?obligation d??tablissement d?un bilan d'?missions de gaz ? effet de serre (BEGES), doit ?tre fournie soit une preuve de l??tablissement du BEGES soit une attestation sur l?honneur de non-soumission ? l?obligation d??tablissement d?un BEGES.