Déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Appel d'offres
EPT GPSO
2025-06-11
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne les prestations de services et de fournitures relatives au déploiement du compostage individuel et collectif sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti, exécuté au moyen de bons de commande. Il est décomposé en 4 lots, dont les lots n°1 et 4 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les lots n°2 et 3 passés selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de R.2123-1 du Code de la commande publique (cf. théorie des petits lots). L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, sans minimum, pour des montants maximums annuels propres à chaque lot. Le marché prendra effet à compter du 15 octobre 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les détails des prestations figurent au dossier de consultation des entreprises mis à disposition gratuitement via la plateforme Maximilien.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77120000 - Services de compostage, 39234000 - Caisses à compost, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 15/07/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2500027
Lots
Livraisons de matériel de compostage
LOT-0001Le lot n°1 concerne la livraison à l’adresse les demandes de matériels de compostage des particuliers bénéficiaires de composteurs de jardin en maison individuelle et de composteurs en pied d’immeuble pour sites collectifs, ainsi que les demandes de matériels d’associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier. il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. Les modalités précises sont détaillées au cahier des clauses particulières.
Durée prévue1 an
Montant64 k€, 120 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
Fourniture et livraison de matériels de compostage de quartier
LOT-0002Le lot n°2 concerne la fourniture et la livraison à l’adresse des pétitionnaires les demandes de matériels de composteurs dit de quartier. Il est conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 14 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Durée prévue1 an
Montant44 k€, 56 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
Fourniture et livraison de broyat à destination des sites de compostage de quartier
LOT-0003Le lot n°3 concerne la fourniture et la livraison de broyat à destination des associations gestionnaires de site de compostage dit de quartier et accessoirement d’établissements scolaires. Ce lot est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier de clauses particulières.
Durée prévue1 an
Montant20 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
Accompagnement des projets de compostage collectif
LOT-0004Le lot n°4 a pour objet de confier au prestataire la réponse aux demandes de porteurs de projets ou référents de sites de compostage collectif sur notre territoire par la réalisation d’un diagnostic in situ (qu’il s’agisse de copropriétés, de résidences gérées par un bailleur, d’écoles, de crèches, ou tout autre type de site de compostage à usage collectif validé par GPSO). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les modalités d'exécution sont précisées au cahier des clauses particulières.
Durée prévue1 an
Montant100 k€, 200 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation; - Attestation d'inscription au registre des transports de voyageurs tenu par le préfet de région, et son dirigeant doit être titulaire de l'attestation de capacité de transporteur délivrée également par préfet de région. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années.
Acheteurs
EPT GPSO
SIRET: 20005797400012
Adresse9, route de Vaugirard - CS90008, 92197, Meudon cedex
Site Webwww.seineouest.fr
Documents
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