Missions d'Agent de sécurité Tunnel du Mont-Blanc

Le contrat est conclu à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat : est exécuté par bons de commande conclus au fur et à mesure des besoins, sans mise en concurrence est conclu avec un maximum en quantité correspondant aux quantités présentes dans le DQE. Il est rappelé que les quantités présentes dans le DQE sont fournies à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement de la part du TMB-GEIE. Le contrat est mono-attributaire.