Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029

Critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique. Condition de remises des offres : Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique. Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire