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MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

Avis d'attribution

OISE HABITAT

2025-06-05

ServicesEtudePrestations de services500 k€ (attribué)
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB .

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :

Lots

MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

LOT-0001
Services
MISSION D'OPTIMISATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Les prestations concernent 3 missions : Mission 1 - Tranche ferme - Suivi des dégrèvements des opérations passées Mission 2 - Tranche conditionnelle - Prestation de conseil sur les opérations à venir Mission 3 - Tranche conditionnelle - Réaliser un audit TFPB
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction.
Résultats
Montant de l'attribution
500 k€attribué à ATAX CONSULTANTS
Offres reçues1

Acheteurs

OISE HABITAT

ORG-0001

SIRET: 38758193700035

Adresse4 rue du général Leclerc, CS 10105, 60106, Creil cedex 01

Fournisseurs

ATAX CONSULTANTS

ORG-0006

SIRET: 42381096900018

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0001500 k€

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