Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes entre Nantes et Lyon et Nantes et Bordeaux ainsi qu'éventuellement entre Nantes et Lille.

La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information (50646-2022-FR) publié le 22 mars 2022 au Journal Officiel de l'union Européenne et d'une mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007). Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L.2121-16 et L.2121-17-1 du code des transports.