Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe

Appel d'offres

EDF SA

2025-06-02

FournituresLogiciel1.13 M€ (maximum)
Une attribution a été publiée.
Le Groupe EDF et Enedis souhaitent chacun disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 87 000 euros.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/07/2025 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : AVIS017007
Informations complémentaires de l'avis
Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2.edf.com Demande d'information AVIS N°0107007 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Lots

Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe

LOT-0001
Fournitures
Le Groupe EDF et Enedis souhaitent disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 80 000 euros.
Identifiant interneBPM016975
Durée prévue8 ans
Montant1.13 M€ (maximum)

Acheteurs

EDF SA

SIREN: 552081317

Adresse4 rue floréal, 75017, Paris
Site Webwww.edf.fr

Documents

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