Accord-cadre de fourniture de matériels pour la Régie d'entretien de l'OPAC 36 (lots 1, 2 et 3)

La présente consultation est décomposée en 3 lots. Elle fait partie d'un ensemble homogène composé de 5 lots. Les deux autres lots sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2122-1 et R.2123-1 et R2123-1 2 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires avec montant maximum conclu avec un maximum de 2 attributaires, comportant une partie à bons de commande émis sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et une seconde partie à bons de commande valant marché subséquent. La date de démarrage indiquée au 01/08/2025 ci-après dans le présent AAPC, est donnée à titre purement informatif. En effet, la durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.