Marché-cadre pour les Travaux Groupés Aéro-souterrain 2026-2030 de la DR Aquitaine Nord

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS016932 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.  En cas de groupement momentané d’entreprises (limité à deux entreprises), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : 1- En cas de restructuration d'un membre du GME (rachat, fusion, acquisition … ) 2- Si le GME apporte la preuve que l’un de ses membres est dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 3- l’acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. L’acheteur peut autoriser le groupement à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.  Subventions étrangères Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante: Voir l’e-mail. »