Services d’assurance, d'assistance et d’accompagnement psychologique des volontaires internationaux de Business France
Appel d'offres
Business France
2025-05-27
La présente procédure avec négociation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations de services d'assurance, d'assistance et de soutien psychologique pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A de Business France) affectés à l'étranger comprenant :
• La prévoyance / la maladie
• l'assistance et rapatriement (monde entier 24/24)/la protection juridique/les risques spéciaux/la responsabilité civile personnelle
• L’accompagnement psychologique
Cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 75310000 - Services de prestations, 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Dates importantes
- Date de clôture : 27/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
77 boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PN2025.05.01
Lots
Service d'assurance : prévoyance et maladie
LOT-0001Services
Il comporte deux contrats collectifs de protection sociale complémentaire au 1er € :
• Pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI et leurs ayants droits,
• Pour la couverture de la prévoyance en arrêt de travail, invalidité et décès souscrit par Business France pour le compte des assurés qui sont les VI
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant85 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Service d'assistance : Assistance / rapatriement, assistance juridique
LOT-0002Services
Les prestations d’assistance sont délivrées par ou avec l’accord du plateau d’assistance du partenaire.
Elles sont Monde entier.
Elle comporte les garanties suivantes :
• Rapatriement médical,
• Frais médicaux d’urgence,
• Présence de proches au chevet en cas d’hospitalisation,
• Frais de recherches et de secours (50 000€),
• Retour après consolidation,
• Retour des enfants de moins de seize (16) ans et des bénéficiaires,
• Rapatriement en cas de décès,
• Accompagnement du défunt,
• Rapatriement des bagages
la responsabilité civile couvre les conséquences dommageables de la responsabilité des assurés dans le cadre de leur vie privée, étendue aux dommages aux biens confiés par l’employeur dans le cadre de la mission du V.I
Elle comporte les garanties suivantes :
• Tous dommages matériels et immatériels,
• Dommages matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs,
• Dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens confiés,
• Défense pénale et recours par suite d’accident
l’assistance juridique couvre l’accès à un service d’informations juridiques accessible au minimum par téléphone pour assister le VI dans la compréhension d’un litige et les conditions de sa résolution.
la garantie des risques spéciaux étendue à un dispositif complémentaire relevant des Risques Spéciaux en cas de réalisation d’un des événements majeurs suivants :
• Tremblement de terre,
• Tout acte ou série d'actes de terrorisme ou de sabotage,
• Toute émeute ou série d'émeutes,
• Tout mouvement populaire ou série de mouvements populaires,
• Toute guerre civile ou étrangère,
• Toute catastrophe d'origine naturelle,
• Toute saisie ou série de saisies ordonnées par l'autorité locale dans un des pays assurés.
Les garanties risques spéciaux ne concernent pas les ayants droit
Elle comporte les garanties suivantes :
• Allocation quotidienne en cas d’impossibilité de quitter le pays à la fin de la mission,
• Perte des effets personnels sur justificatif, remboursement en valeur de remplacement vétusté déduite
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant13 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Service d'accompagnement psychologique des Volontaires internationaux
LOT-0003Services
Ce lot postule un dispositif complet d’accompagnement psychologique.
Il permet d’accompagner le VI tout au long de sa mission. Ce service est accessible à l’ensemble des assurés, volontaires internationaux et leurs ayants droit. Il traite l’ensemble des cas de détresse psychologique du VI y compris tout incident lié à une agression physique ou à toute forme d’harcèlement.
Identifiant internePN.2025.05.01
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Business France
SIRET: 45193005100052
Adresse77 boulevard Saint-Jacques, 75014, Paris
Site Webwww.businessfrance.fr
Documents
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