Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les besoins de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Appel d'offres
Logial-COOP
2025-01-17
Une attribution a été publiée.
La procédure initiale d'attribution des deux lots de l'accord-cadre a fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 6 janvier 2025 pour motif d'intérêt général en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 18 octobre 2024.
LOGIAL-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification.
LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des marchés subséquents établis sur la base de cet accord-cadre pour le lot le concernant.
Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCP commun aux deux lots
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
Dates importantes
- Date de clôture : 17 février 2025 à 12:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : LK/2025/01
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du besoin est renseignée sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises, pour les deux lots.
Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum reparti comme suit :
Lot n°1 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Logial-Coop : 5 000 000 euro(s) par an soit 20 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot n°2 : valorisation et le rachat de certificats d'économie d'énergie pour les besoins de Kremlin Bicetre Habitat : 3 000 000 euro(s) par an soit 12 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Chaque lot fera l'objet d'une analyse et d'une attribution distincte.
Les lots de l'accord cadre seront chacun attribués aux six candidats ayant présenté les 6 premières meilleures offres sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires dans les conditions fixées à l'article R.2162.10 du code de la commande publique et du Ccp.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Les titulaires de l'accord-cadre devront obligatoirement déposer une offre à chaque marché subséquent conformément à l'article 4 du Ccp
Lots
Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de LOGIAL-COOP
LOT-0001Services
Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) au CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Montant5 M€
Valorisation et rachat de certificats d'économie d'énergie et l'accompagnement pour les besoins de KREMLIN BICETRE HABITAT
LOT-0002Services
Le patrimoine est décrit au sein de l'annexe B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) au CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-17
Montant3 M€
Acheteurs
Logial-COOP
SIREN (déduit): 518400304
Adresse86 bis Quai Blanqui, 94146, Alfortville
Site Webwww.logial-coop.fr
Documents
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