25102AH20 - 2023_CLERMONT FD_Foyer Sainte Marguerite_Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 65 logements

Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L211310 du Code de la commande publique. Elle comprend 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les certifications, qualifications et habilitations formulées seront précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L21411 à L21415 ou aux articles L21417 à L214111 du Code de la commande publique.