Marché de Conception-réalisation pour la réhabilitation et la résidentialisation de 530 logements et 18 ateliers Résidence la Maladrerie À Aubervilliers (93)

Le marché est passé par dérogation au principe d'allotissement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. Une indemnité maximale de 60 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation (versement en totalité au mandataire du groupement). Pour le groupement attributaire, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché constituant la part de rémunération invariable de l'élément de mission " aps". Les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le Règlement de la consultation (RC).