Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile pour le Groupe La Poste et ses filiales en France
Appel d'offres
La Poste
2025-05-21
L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'assurance Flotte Automobile pour le compte de La Poste et de ses filiales en France. (Volet Responsabilité Civile et le volet Dommages)
La consultation porte aussi sur la fourniture de deux polices d’assurances Responsabilité Civile Flotte Automobile Umbrella pour les filiales CHRONOPOST et MOVIVOLT.
Le Programme d’assurance «Flotte Automobile» regroupe tous les risques supportés par La Poste du fait de sa flotte de véhicules ainsi que de celles des filiales (y compris engins soumis à immatriculation)
L’objet de la consultation ne concerne pas le programme de la flotte dite d’exploitation assurée par ailleurs (flotte « véhicules jaunes » essentiellement constituée des véhicules utilitaires de La Poste SA).
Périmètre géographique concerné : France métropolitaine et DROM
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 04/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou Voir l’e-mail
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Lots
Fourniture d'un programme d'assurance concernant la Garantie Flotte Automobile pour La Poste et ses filiales en France
LOT-0001Services
L'objet de la consultation est la fourniture du programme d'assurance Flotte Automobile pour le compte de La Poste et de ses filiales en France. (Volet Responsabilité Civile et le volet Dommages)
La consultation porte aussi sur la fourniture de deux polices d’assurances Responsabilité Civile Flotte Automobile Umbrella pour les filiales CHRONOPOST et MOVIVOLT.
Le Programme d’assurance «Flotte Automobile» regroupe tous les risques supportés par La Poste et ses filiales en France du fait de sa flotte de véhicules ainsi que de celles des filiales (y compris engins soumis à immatriculation)
L’objet de la consultation ne concerne pas le programme de la flotte dite d’exploitation assurée par ailleurs (flotte « véhicules jaunes » essentiellement constituée des véhicules utilitaires de La Poste SA).
Le Programme d’assurance «Flotte Automobile» regroupe tous les risques supportés par le Groupe La Poste du fait de ses flottes de véhicules y compris celles des filiales et des engins (flotte d’environ 10 000 véhicules).
Le montant maximum du lot est fixé à 66 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être de 6 mois minimum.
Le nombre d'attributaires envisagé pour ce marché est de : 1
Périmètre géographique concerné : France métropolitaine et DROM
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
Acheteurs
Documents
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