MISSIONS DE CONDUITE D’OPÉRATIONS DE PROJETS IMMOBILIERS ET D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE CAO/DAO COUVRANT LE PÉRIMETRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE DE FRANCE EN 2 LOTS

La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase de candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent les renseignements correspondants à la situation juridique, aux capacités économiques et financières, ainsi qu’aux capacités techniques du candidat. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A- Documents administratifs (mentionnés à l'article 6 du RC) Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : - DC1 complété par le candidat - DC2 complété par le candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine selon l'annexe 1 du des Règles de la Consultation (RC) - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs cad en cas de pluralité d’opérateurs économiques ( groupement ou sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. : - Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). B. Documents économiques et financiers mentionnés à l'article 6 du RC C. Documents techniques et professionnels mentionnés à l'article 6 du RC Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local) Courriel : Voir l’e-mail Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. 2. Une phase d’offre à laquelle seuls les candidats à présenter une offre seront invités. La lettre invitant à soumissionner précisera la date limite de dépôt de l’offre. Le déroulement de cette phase est décrite à l'article dans le RC.