24037 - Travaux de réhabilitation de 60 logements individuels – cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l’ANRU NPRNU

Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations de la tranche ferme aura lieu courant 2ème trimestre 2024 sous réserve du taux de commercialisation des logements de la tranche ferme. Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux primo-accédants. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche Ferme : Réhabilitation de 18 logements Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation de 13 logements Tranche optionnelle n° 2 : Réhabilitation de 17 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin Tranche optionnelle n° 3 : Réhabilitation de 12 logements Le délai d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles est de 36 (trente-six) mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme. La durée prévisionnelle du marché est de 57 mois toutes tranches confondues. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de modifier le marché en cas d'options choisies par les futurs acquéreurs lors de la vente ou en cas de non nécessité de réaliser certains travaux de désamiantage ou déplombage. La mise en oeuvre de ces modifications s'effectuera dans le cadre de la clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le marché comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaire.