Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle

Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.