CONTRAT DE CONCESSION POUR L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES DE RESTAURATION A DESTINATION DES PASSAGERS DANS LES TERMINAUX ET LE BATIMENT CENTRAL DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY

Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession de services au sens des articles L. 1121-3 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. L'objet de la consultation vise à sélectionner un opérateur pour créer une société ad hoc, à laquelle Aéroports de Lyon sera associé, et lui confier un contrat de concession pour une durée de dix (10) années fermes et reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an portant sur l'aménagement, l'exploitation et le développement d'activités de restauration de 18 points de vente, au profit des passagers dans les terminaux et le bâtiment central de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels.