Service de gestion du programme d’assurances des Volontaires Internationaux de Business France

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de courtage et gestion d’assurances pour les Volontaires Internationaux (V.I.E et V.I.A) affectés à l'étranger. Cet accord-cadre de gestion et de courtage d’assurance s’inscrit dans le cadre de la mise en place de contrats d’assurances, qui sont souscrits en 2025 par Business France agissant pour le compte des bénéficiaires qui sont les assurés. Les contrats d’assurances seront souscrits au cours de l’année 2025 avec un effet prévu au 01/01/2026, postérieurement à la conclusion du présent Accord-cadre.