Exploitation de l'activité de commerce de proximité (supérette d'alimentation générale) à destination du public au sein des aéroports de Paris­-Orly et Paris-Charles de Gaulle

La présente procédure ne donne pas lieu à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.1121­-1 et suivants du code de la commande publique, mais Aéroports de Paris applique les principes de publicité et de mise en concurrence fixés par les articles L. 3000­-1 et suivants du code de la commande publique compte tenu de sa qualité d'entité adjudicatrice et des dispositions du considérant n°25 de la Directive 2014/23 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 février 2014 dont l'interprétation pourrait conduire à considérer que certains des contrats attribués à l'issue de la présente procédure constituent des concessions. En application des règles relatives au secret des affaires, les documents mis à disposition des candidats en application de l'article R. 3122­-7 du code de la commande publique, sont ceux permettant à l'ensemble des candidats de disposer des informations suffisantes pour leur permettre de décider de déposer ou non leur candidature. Ces informations définissent l'objet, les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les conditions de passation et d'exécution du contrat. Les candidats sont informés que l'obtention des documents de consultation est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument complété et signé à l'adresse de contact précitée avant le 13 mai 2025 à 12 heures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer en direct les documents de consultation sur la plateforme d'échanges sécurisée. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront accès aux documents de consultation de la part d'Aéroports de Paris qu'à la date d'invitation à soumissionner, et ce sous réserve d'avoir envoyé dans l'intervalle un accord de confidentialité complété et signé, et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur offre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact précitée avant la date d'échéance par le mandataire. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : ­ (1) Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats et durant laquelle ils ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents attestant de leur capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, tels qu'ils figurent à l'article 5.1.9 du présent avis. A l'issue de cette première phase, les candidatures qui ne sont ni incomplètes ni irrecevables sont admises à soumissionner. (2) Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les dossiers de candidatures et les offres seront adressés par les candidats sur la Plateforme d'échange sécurisée proposée par Aéroports de Paris, suivant l'émission d'un jeton de participation envoyé par Aéroports de Paris à chaque candidat. Les modalités d'obtention d'informations complémentaires figurent dans les documents de consultation qui seront adressés aux candidats suite à la réception de l'engagement de confidentialité dument complété et signé dans les conditions qui précèdent. Le montant mentionné au 2.1.3 du présent avis correspond à l'estimation relative à l'ensemble du Chiffre d'Affaires qui sera réalisé par le titulaire retenu pendant la durée des Baux civils. Le montant mentionné au 5.1.5 du présent avis correspond au Chiffre d'Affaires réalisé sur l'ensemble des points de vente faisant l'objet de la présente consultation pour l'année 2024.